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La Poste attaquée en justice pour travail dissimulé

LEMONDE.FR avec Reuters | 22.10.10 | 15h57 • Mis à jour le 22.10.10 | 16h24

AFP/ERIC PIERMONT

Le logo de La Poste.

Une information judiciaire visant La Poste pour travail dissimulé, heures supplémentaires non déclarées et entrave à l'inspection du travail a été ouverte à Besançon. L'ouverture de la procédure, qui concerne le non-paiement des dépassements horaires effectués par les facteurs du Doubs, mais potentiellement de toute la France, a été confirmée par le parquet après avoir été révélée par L'Est républicain.

Elle s'appuie sur des procès verbaux de l'inspection du travail, alertée par le syndicat SUD PTT, précise le quotidien. "La Poste paye les facteurs non à l'heure mais pour une charge de travail", a expliqué Julien Juif, délégué SUD PTT du Doubs, dont le syndicat s'est porté partie civile. "Les gens, pour réaliser leur travail, arrivent parfois avant l'heure, ne prennent pas de pause, et ce temps n'est jamais comptabilisé", a-t-il ajouté. Ces dépassements horaires représentent fréquemment quatre à cinq heures par semaine, selon le syndicaliste.
UNE JURISPRUDENCE POUR 100 000 FACTEURS
L'inspection du travail a constaté les faits le 16 mars dernier et demandé à la direction d'établir un système d'enregistrement des temps de travail, sans succès semble-t-il. La mission des inspecteurs ne concerne que les salariés de droit privé, qui sont désormais majoritaires souligne SUD, au sein de La Poste, devenue société anonyme le 1^er mars dernier. En cas de condamnation de l'entreprise, le syndicat estime que la jurisprudence devrait bénéficier aux 100 000 facteurs de France.
La direction courrier de La Poste Bourgogne Franche-Comté n'a pas souhaité commenter des faits dont elle dit n'avoir pas encore été saisie. "Toute heure supplémentaire est payée à La Poste", affirme toutefois un porte-parole, reconnaissant qu'il n'existe, pour les facteurs, ni système d'enregistrement des horaires, ni pointage. "La tournée d'un facteur est mesurée sur une moyenne. Si le chef d'équipe constate qu'il y a, de manière récurrente, dépassement des horaires, la tournée est accompagnée et on voit alors si heures supplémentaires il y a", ajoute-t-il.